Straits Commission
Straits Commission, Commission des DétroitsFounded: 25/10/1924
Sources: HB 1936
Officers
La Commission des Détroits n'a pas de comité. D'après la Convention sur le régime des Détroits, la présidence est dévolue au représentant de la Turquie. Le vice-président semestriel est désigné par ordre alphabétique des noms des pays représentés à la Commission. Un secrétaire général est chargé de la correspondance et de la direction du personnel. (HB 1936)Seats
Members in these countries
Bulgaria (1936-1938) , France (1936-1938) , Greece (1936-1938) , Italy (1936-1938) , Japan (1936-1938) , Romania (1936-1938) , Turkey (1936-1938) , United Kingdom (since 1936) ,Object
S'assurer que sont dûment observées les dispositions concernant le passage des bâtiments de guerre et aéronefs militaires, dispositions faisant l'objet des paragraphes 3 et 4 de l'annexe jointe à l'article 2 de la Convention sur le régime des Détroits. (HB 1936)Finances
Le budget annuel de la Commission s'élève approximativement à 8.200 livres turques. Les dépenses sont couvertes par les contributions des Puissances représentées à la Commission, contributions qui sont les seules ressources de cette dernière. (HB 1936)General facts
La Commission des Détroits a été instituée en vertu de la Convention sur le régime des Détroits, signée à Lausanne le 24 juillet 1923. Depuis, elle exerce sa mission en permanence. (HB 1936)Publications
Publications officielles : Rapports annuels adressés à la Société des Nations depuis 1924. (HB 1936)Activities
La Commission des Détroits se réunit ordinairement une fois par semaine. Chaque année, la Commission adresse à la Société des Nations un rapport rendant compte de l'accomplissement de sa mission et fournissant par ailleurs tous renseignements utiles au point de vue du commerce et de la navigation; à cet effet, la Commission se met en relation avec les services du Gouvernement turc s'occupant de la navigation dans les Détroits. (HB 1936)Network
