Commission Internationale permanente des Armes a Feu Portatives

Founded: 5/7/1914
Sources: HB 1921, HB 1923, HB 1925, HB 1929

Officers

Ministère des Affaires étrangères. Direction générale du commerce et des consulats, Bruxelles

Seats

• Ministère des Affaires économiques. Administration de l'industrie, Service technique des poids et mesures et de l'étalonnage électrique: Brussels: Belgium

Members in these countries

Members are not mentioned in the other Handbooks.
Belgium (1921-1923) , France (1921-1923) , Spain (1921-1923) ,

Object

Établir des règles uniformes pour la reconnaissance réciproque de poinçons officiels d'épreuve des armes à feu portatives entre les Gouvernements allemand, français, belge et italien.

General facts

La guerre, survenue 15 jours après la signature de la Convention internationale du 15 juillet 1914, à Bruxelles, ne laissa pas le temps de constituer la Commission. Le Gouvernement belge a décidé le 15 septembre 1919 que le bureau de la Commission permanente aurait son siège au Service technique des poids et mesures; il s'est mis, en outre, en relation avec les Gouvernements français et espagnol.

Network