LoN Commission des Amendements au Pacte (Temporaire)

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Founded: 1921
Sources: HB 1921

Officers

Balfour President 1921
Benès Vice President 1921
Dr. van Hamel Secretary 1921 : Secrétariat de la Société des Nations

Congresses

6/4/1921 Geneva : Switzerland
1/6/1921-7/6/1921 London: United Kingdom
1/9/1921-4/9/1921 Geneva : Switzerland

Object

HB 1921: Étudier les amendements au Pacte, proposés à la première Assemblée de la Société des Nations, ainsi que les propositions d'amendements qui seraient adressées à la Commission avant le 31 mars 1921; examiner, de sa propre initiative, toute proposition d'amendement qu'elle jugera utile d'étudier et toute question de cet ordre que le Conseil pourrait lui renvoyer; faire un rapport au Conseil qui présentera ses conclusions a la prochaine session de l'Assemblée.

Finances

HB 1921: Les dépenses de la Commission sont imputées au budget de la Société des Nations.

General facts

HB 1921: L'Assemblée, par sa résolution du 2 décembre 1920, invita le Conseil à nommer cette Commission. Le Conseil y procéda le 21 février 1921. Le 5 octobre 1921, la seconde Assemblée vota une résolution recommandant au Conseil de soumettre à nouveau à l'examen de cette Commission les projets d'amendement qui ont été ajournés, ainsi que les propositions d'amendement qui pourront être soumises à la prochaine Assemblée.

Activities

HB 1921: Réunions à Genève le 6 avril 1921, à Londres du 1er au 7 juin 1921; à Genève du 1er au 4 septembre 1921. Rapport au Conseil