LoN Advisory and Technical Committee for Communications and Transit of the League of Nations

LoN Advisory and Technical Committee for Communications and Transit of the League of Nations, LoN Commission Consultative et Technique des Communications et du Transit
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Founded: 10/3/1921
Sources: HB 1921

Officers

Seats

Congresses

Object

HB 1921: Étudier et proposer les mesures propres à assurer la liberté des communications et du transit; assister la Société des Nations dans l'exercice des fonctions qui lui sont confiées par l'article 23 e) du Pacte et les articles 336, 342, 376, 377, 378, 386 du Traité de Versailles; préparer les conférences internationales et suivre la mise en application des conventions votées par ces réunions ; échanger avec les ministères compétents toutes informations utiles.

Finances

HB 1921: Les frais généraux de la Commission et des Conférences sont couverts sur les frais généraux de la Société des Nations.

General facts

HB 1921: Le 13 février 1920, le Conseil de la Société des Nations invita la Commission pour l' étude de la liberté des communications et du transit (organe consultatif de la Conférence de la Paix, institué à Paris en octobre 1919) à lui présenter des propositions relatives à la création d'une organisation technique permanente de la Société des Nations et à lui servir provisoirement d'organe consultatif. Le 17 mars 1920, la Commission accepta cette invitation et se transforma en Comité international provisoire des communications et du transit. Conformément à la résolution de l'Assemblée du 9 décembre 1920, une Conférence internationale des communications et du transit (précédée par une Conférence des passeports, formalités douanières et billets directs, tenue à Paris du 15 au 21 octobre 1920) se réunit à Barcelone le 10 mars 1921 (41 États Membres de la Société des Nations ou de ses organisations techniques représentés, en plus l'Allemagne et la Hongrie à titre consultatif, Président : M . Hanotaux) et organisa la Commission consultative et technique qui se substitua au Comité provisoire.

Activities

HB 1921: Première réunion à Genève du 25 au 28 juillet 1921, mesures pour assurer les résultats des Conférences internationales de Paris et de Barcelone (voir ci-dessous), création de trois sous-commissions (transports par voies ferrées, transports par eau, affaires générales).

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